Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters - Stefan Baum - Universite De Bruxelles Eds - broché - Etude

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Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters Stefan Baum (Auteur), Anne Weyembergh (Auteur)

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Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. A cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d'Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l'heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l'Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d'arrêts essentiels pour le secteur. L'ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle
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