Le contrôle social Préparation, points d'attention et conséquences pour l'entreprise - Marc Morsa - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGEQuels sont les pouvoirs d'investigation des inspecteurs sociaux et comment se préparer à un contrôle social ?Comment se préparer efficacement à un contrôle social ? Dois-je collaborer activement au contrôle social ou puis-je me cantonner à une attitude passive?? Les inspecteurs peuvent-ils accéder à tous les lieux, y compris ceux relevant du domicile privé afin de mener leurs investigations ? Autant de questions fondamentales auxquelles cet ouvrage entend apporter des réponses précises.À côté des contrôles sociaux de type « administratif », l'on trouve ceux généralement qualifiés de « contrôles sociaux pénaux ». Sont ainsi analysées les différences caractérisant ces deux catégories de contrôles sociaux, notamment quant aux moyens déployés, mais aussi en ce qui concerne les limites assignées aux inspecteurs sociaux par exemple dans le cadre de l'échange d'informations. Ces éléments seront analysés notamment au regard de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et