Le creancier face au reglement collectif de dettes : la chute d icare La chute d'Icare ? - Collectif - Anthemis - broché - Etude

Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ? Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte. Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réelle, qui leur permet d'invoquer leurs droits à différents stades de la procédure, en particulier par le biais de leur intégration dans un plan de règlement, qu'il soit amiable ou judiciaire. Une autre évidence tient en la prise en considération des causes de préférence lors de l'éventuelle réalisation du patrimoine. Il est cependant crucial de cerner toutes les autres occasions où les créanciers ont le loisir de puiser ou de faire valoir leurs droits. Le présent ouvrage a dès lors pour objectif d'explorer certains canaux du règlement collectif de dettes, susceptibles d'être salutaires pour les créanciers. Sont ainsi analysés les contours de l'organisation d'insolvabilité, les mécanismes préférentiels de paiement, les clauses spécifiques en cas de