Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

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Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne Silviana Cocan (Auteur)

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Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Ainsi, l'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique
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