Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'union européenne Sous la direction de caroline picheral - Collectif - Anthemis - broché - Etude

Garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si la signification et la portée de ce droit ont déjà été explorées, si ses répercussions dans les ordres juridiques des Etats parties ont été abondamment analysées, la question de sa réception dans le système de l'Union européenne n'a pas encore été envisagée de manière spécifique et systématique. Or le phénomène d'incorporation dont il a bénéficié, d'abord au travers des principes généraux du droit communautaire, puis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union, ne saurait conduire à négliger l'autonomie dont se revendique cet ordre juridique largement supranational. La nature des objectifs poursuivis et les nécessités des politiques instituées, voire l'existence de principes concurrents sont autant d'éléments susceptibles d'interférer dans l'interprétation et l'application du droit à un proc