Le droit de la preuve à l'épreuve - Barbara Meirsschaut - Anthemis - broché - Etude

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Le droit de la preuve à l'épreuve - Barbara Meirsschaut - Anthemis - broché - Etude

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Le droit de la preuve à l'épreuve Barbara Meirsschaut (Auteur), Emilie Vanstechelman (Auteur)

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DROIT BELGELa preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien?Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états.Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur :
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