Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé Connaissance et application - Colloque du 13 septembre 2022 - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - b

À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillan