Le juge administratif et les libertés publiques en droit libanais et français - Kerkatly y. - Point Delta - broché - Etude

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Le Juge Administratif Et Les Libertés Publiques En Droits Libanais Et Français

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Le juge administratif et les libertés publiques en droit libanais et français Kerkatly y. (Auteur)

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Cette thèse a obtenu en avril 2015, une distinction honorifique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). La subsidiarité qui constitue un principe directeur du droit européen a aussi sa place en droit privé. C'est une notion fonctionnelle qui ne peur être appréhendée que d'après ses applications. C'est une notion autonome qui doit être distinguée de situations voisines où il existe un concept qui s'élabore par rapport à un autre dit principal ou premier. Il faut donc la distinguer notamment des rapports qui régissent le principal et l'accessoire, de la supplétive et de l'équivalence. Révélée et connue comme étant une caractéristique de l'action de l'enrichissement sans cause, elle s'étend à diverses matières du droit privé. La subsidiarité y remplit deux fonctions : la première, c'est celle de préserver la primauté du principal, la deuxième, c'est celle d'assurer la suppléance du principal. Sa première fonction est illustrée par l'obligation de la caution, l'obligation des associés a
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