Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie - Thierry Di Manno - Economica - broché - Etude

Avec la technique des décisions "interprétatives" , le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Ce faisant, il conditionne la validité de la loi à l'interprétation qu'il en fait et évite ainsi d'en prononcer l'annulation pure et simple. Souvent présenté…Avec la technique des décisions "interprétatives" , le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Ce faisant, il conditionne la validité de la loi à l'interprétation qu'il en fait et évite ainsi d'en prononcer l'annulation pure et simple. Souvent présentée en France comme une manifestation du "gouvernement des juges" , cette technique est rarement analysée dans une perspective de droit comparé.Cette étude se propose d'éclairer la manière dont cette technique est appréhendée en France, en com