Le juge et les autorités du marché boursier - François-Luc Simon - Lgdj - broché - Etude

Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l'autorité de marché doit avoir une rapidité d'intervention comparable à celle des opérateurs qu'elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la défense dont l'effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et d'efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d'application variable. La première l'emporte sur la seconde lors de la procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure suivie devant la Cour d'appel de Paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observée s'inverse. S'agissant des règles de fond, l'intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d'appel de Paris se livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle