Le juge naturel dans le droit de l'ancienne france - Marjorie Dupuis-Berruex - Fondation Varenne - broché - Etude

La notion de juge naturel, bien connue des juristes contemporains, s'accompagne paradoxalement d'une juridicité imprécise. Présenté aujourd'hui par la doctrine comme un véritable droit-créance, le principe du juge naturel plonge ses racines au coeur de l'histoire juridique et politique de l'ancienne France. L'intérêt de cette étude va cependant au-delà de la simple mise en lumière de l'origine du juge naturel. En effet, la complexité du système judiciaire, qui additionne le pluralisme juridique et le pluralisme juridictionnel, confère au juge naturel une place majeure permettant de déchiffrer ce système. La démarche suivie a alors permis de discerner deux regards portés sur la notion de juge naturel : celui du justiciable d'une part, et celui du juge d'autre part. Dans le premier cas, le juge naturel apparaît au sein des sources comme une véritable garantie processuelle au profit du justiciable. Il est celui que le défendeur reconnaît pour être son juge. Or, c'est précisément le dévelo