Le mémento du référé précontractuel Procédure, moyens et jurisprudence - Aldo Sevino - Eyrolles - broché - Guide

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés.Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.Véritable outil de travail, cet ouvrage complet et didactique permet aux entreprises de BTP, aux prestataires de services et pl