Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence Et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 1 - Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Hach

Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...Date de l'édition originale : 1831Sujet de l'ouvrage : Ministère public -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnion