Le Ministère Public En Matière Civile Et Commerciale Au Mali

L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l’indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu’il n’existe guère de ministère public dans l’architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),