Le nouveau droit de la négociation collective Sous la direction de bernard teyssié. - Bernard Teyssié - Panthéon-Assas - broché - Etude

Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social". Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est rice, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une inconstestable compléxification du droit de la négocaition collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la nég