Le nouveau droit des entreprises applique aux asbl - les asbl et le cde Les ASBL et le CDE - Collectif - Edi Pro - broché - Etude

L'année 2018 marque pour le secteur non marchand une évolution : les modifications en cours ou encore à intervenir tant au niveau du code de droit économique que du futur code des sociétés et des associations devrait sonner le glas d'une loi qui ne pourra pas fêter son centenaire, à savoir la loi bien connue du 27 juin 1921. L'évolution de l'environnement, et pas seulement climatique, pousse notre législateur à adapter et à moderniser notre droit. 2018 année charnière donc pour le non marchand. Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d'étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T'Kintet Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pr