Le paiement des dettes Réglementation et contentieux. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives 2021 - Sabrina Delrieu - Lgdj - bro

Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette covid ».Au sommaire de cet ouvrage :L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution)L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégationL'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescriptio