Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire con - Alexandra Péri - Fondation Varenne - broché - Etude

La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l'ouvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l'exercice par le Gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l'analyse du critère organique de l'acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l'Exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé. L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre une nette disjonction entre l'organe et la fonction. Nonobstant le principe d'identification du Parlement à la fonction législative, qui reste au cour du droit public français, les exceptions se sont toujours présentées, remettant ainsi en cause le critère organique de la