Le principe d'égalité entre créanciers - Aurélie Chapon-Le Brethon - Lgdj - broché - Etude

Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers.Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée