Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l' union e - Guillemine Taupiac-Nouvel - Fondation Varenne - broché - Livre

La construction d'un espace pénal européen cristallise toutes les tensions d'une répression à l'échelle supranationale. Les ambitions de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en matière judiciaire fondent tous leurs espoirs sur un principe saillant, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Importé du domaine du Marché intérieur européen, le principe de reconnaissance mutuelle repose sur une volonté de faire circuler les décisions de justice, et notamment, répressives entre les États membres. Or, cette dynamique, affirmée dès 1999, point dans un domaine a priori hostile, tout en faisant l'économie d'une définition technique du contenu du principe de reconnaissance mutuelle des décisions, ainsi que du régime procédural y afférant. Les instruments de reconnaissance mutuelle adoptés sur ces bases juridiques fragiles témoignent aujourd'hui d'un ralentissement de l'essor du principe européen, alors qu'il n'est pas encore vraiment entré dans les moeurs judicia