Le recours à la QPC par les collectivités territoriales: Bilan de la jurisprudence et perspectives

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Le recours A la QPC par les collectivites territoriales Bilan de la jurisprudence et perspectives - Kebe Aboubacry - Universitaires Europeennes - broché - Essai

Note globale : 4,8 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 2 oct. 2026)
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