Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles Le cas de la lutte contre le terrorisme - Elise Delhaise - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGELa lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? - ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. Le lecteur appréciera aussi l