Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux - Pascale HAYE-ROSSELL - Defrenois Eds - broché - Etude

Si d'aucuns considèrent, à l'instar d'Othello de Shakespeare, qu'il " vaut mieux être trompé tout à fait que d'avoir le moindre soupçon " , tel n'est pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment d'argent, est tenu à un devoir de soupçon. En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment. Témoin de l'ampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusqu'à maintenant, entraver la compréhension et l'application des obligations induites. Cependant, l'inertie n'est plus de mise à l'heure de la transposition en droit interne de la troisième directive antiblanchiment. Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés d'application liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus s'affranchir des obligations imposées par les textes. D'où la nécessité d'appréhender le blan