Le traitement juridictionnel de l'insolvabilite de l'etat - Fanny Giansetto - Fondation Varenne - broché - Essai

Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité. L'insolvabilité de l'État présente plusieurs spécificités. La première découle de l'absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d'insolvabilité applicable, c'est le juge qui est susceptible d'être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l'insolvabilité. Dans une telle situation, l'État est tenté d'intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d'ordre