Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural Un droit rural évolué en Europe - Collectif - L'harmattan - broché - Etude
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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural Collectif (Auteur)
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Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
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