Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations ci - Eleanor Cashin-Ritaine - Lgdj - broché - Manuel

Les besoins croissants de financement des entreprises ont conduit à une utilisation plus fréquente des cessions de créance dans les relations d'affaires franco-allemandes. L'ouvrage compare les types de cessions de créance pratiquées en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes. L'auteur cherche alors à déterminer les modalités de rapprochement des deux droits dans la perspective d'une harmonisation européenne du droit des obligations. L'étude montre que la notion de cession de créance est comprise et utilisée de façon différente en droit français et en droit allemand, notamment à travers la création de formes originales de cessions de créance à des fins de garantie. L'auteur explique comment le droit des procédures collectives, en particulier la nouvelle loi allemande sur l'insolvabilité, appréhende cette technique de garantie. Il montre en outre les comportements judiciaires spécifiques au dro