Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du code civil - François Paul - Lgdj - broché - Etude

Il est procédé dans cet ouvrage à une tentative d'exégèse de l'article 1128 du Code civil aux termes duquel "Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions". Il s'agit d'analyser la notion d'extracommercialité juridique sur un plan technique. Une première partie, intitulée " L'extracommercialité exclusive de l'extrapatrimonialité " , tend à contester la valeur de l'assimilation systématique de la chose hors du commerce à l'intérêt juridique inappropriable et, dès lors, de nature extrapatrimoniale. De cette assimilation résulte pourtant l'essentiel pour ne pas dire la totalité de la matière actuelle de l'article 1128 du Code civil (clientèles civiles, corps humain, droits de la personnalité, état des personnes... ). Sont alors analysées toutes les raisons ayant conduit à cette assimilation de l'extracommercialité à la sphère de la personne, la sphère de l'être opposée à la sphère des choses, la sphère de l'avoir. Une seconde partie " L'extrac