Les coauteurs en droit administratif Tome 231 - Hafida Belrhali - Lgdj - broché - Etude

Par comparaison avec le droit privé, l'étude des coauteurs semble marginale en droit administratif. Pourtant, les interventions conjuguées des pouvoirs publics se multipliant, les hypothèses de codécisions et de coactions sont loin d'être rares. Renouant avec l'idée de coadministration chère au doyen Hauriou, cette thèse propose une analyse à la fois des coauteurs d'un acte et des coauteurs d'un dommage. Elle démontre que deux caractéristiques s'appliquent à tous les coauteurs : ceux-ci sont dans un rapport d'égalité et ils sont liés par une certaine solidarité. Plus précisément, si l'égalité est nécessaire entre les coauteurs, le droit administratif ne reconnaît qu'une solidarité restreinte des coauteurs. L'égalité des coauteurs d'un acte se manifeste par un véritable partage de la compétence à l'origine de la même décision. Quant aux coauteurs d'un dommage, ils sont liés par un partage de la causalité lors de la production du même fait dommageable. La thèse propose alors une identifi