Les codes annotés. Code de procédure civile - Jean-Baptiste Sirey - Hachette Bnf - broché - Etude

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Les codes annotés. Code de procédure civile Jean-Baptiste Sirey (Auteur), Faustin Hélie (Auteur), Cuzon (Auteur)

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Les Codes Annotés. Code De Procédure Civile

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Les codes annotés de Sirey.... Code de procédure civile / édition entièrement refondue par P. Gilbert,... avec le concours, pour la partie criminelle, de M. Faustin Hélie,... et de M. Cuzon,...Date de l'édition originale : 1847-1854Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, re
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