Les combinaisons de droits réels Indivisions et démembrements en matière immobilière - Alexandre Ferracci - Defrenois Eds - broché - Etude

Parce qu'elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu'il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s'enchevêtrent sur un immeuble sont extrêmement courantes. Les indivisions complexes, les usufruits d'usufruits, les démembrements en copropriété et, plus généralement, l'ensemble des cas de multiplication de servitudes et de démembrements distincts sur un même immeuble en sont des exemples.Ces situations sont à l'origine d'un contentieux important entre les titulaires de droits dont les intérêts divergent. Les artisans du droit, notaires en particulier, s'attellent quotidiennement à prévenir et à traiter ces conflits de pouvoirs. L'auteur de cette thèse expose, pour la première fois, un ensemble de règles et de principes leur permettant d'apporter des solutions efficaces aux litiges en la matière.Dans ce but, la présente recherche propose une typologie inédite des cas selon qu'il existe, ou non, une hiérarchie entre les droits réels en pr