Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé Prix andré isoré - Véronique Moissinac Massenat - Lgdj - broché - Etude

Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé sont le corollaire inévitable de la coexistence de juridictions concurremment compétentes. Tout contentieux européen ou international risque d'être porté devant des juridictions étatiques distinctes et ainsi être à l'origine de situations de litispendance, de connexité ou encore de contrariétés de jugements. Ces conflits font l'objet d'une approche distincte dans les pays de droit civil et ceux de common law. Les pays de tradition civiliste excluent a priori tout mode de solution dont la flexibilité porterait atteinte à la sécurité juridique. Le règlement des conflits internationaux de procédures et de décisions est par conséquent essentiellement constitué de règles rigides et préétablies telles que la règle prior tempore, potior jure. Selon les principes de common law, l'arbitrage du conflit de procédures ou de décisions relève en revanche de l'exercice du pouvoir discrétionnaire du juge dès lors qu'il doit examin