Les contre-mesures des organisations internationales - Frédéric Dopagne - Anthemis - broché - Etude

Comment et pourquoi des organisations internationales transgressent la loi en toute légalité. Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est écartée en raison de la finalité particulière à laquelle elles ont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États : les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée en vue de sanctionner les violations du droit international commises par leurs membres ou par un tiers. L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne,) en la matière. Il étudie notamment le fondement de la capacité de l'organisation à prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures (notamment en cas d'atteinte à l'intérêt général de la communauté internationale) ou les conditions qui régissent l'exercice des contre-mesures par l'organisati