Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse Étude comparée des droits français et grec - Vassiliki Kapsali - Lgdj - broché - Etude

Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Grèce. Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avènement d'une démocratie administrative. Or, l'évolution des règles relatives en particulier à la procédure d'édiction des actes individuels répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus face au pouvoir unilatéral de l'administration, dont l'exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l'exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la fonction qu'accomplissent dans ce cadre les droits procéduraux paraît dès lors cruciale. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d'être entendu et à la motivatio