Les effets des accords de l'omc dans l'ordre juridique de l'union européenne et L'invocabilité au service de l'influence de l'union sur la mondialisation du dro - Frédéric Schmied - Fondation Varenne

Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union ont donné lieu à une jurisprudence abondante et à de nombreux travaux qui soulèvent des questions pratiques et fondamentales. En particulier, les conditions d'invocabilité, qui déterminent la faculté de se prévaloir d'une norme au soutien de ses prétentions, paraissent parfois mouvantes. De plus, les théories de la mondialisation du droit et du pluralisme juridique européen ou mondial proposent une analyse originale de l'influence de l'Union européenne sur l'émergence d'un droit mondial et appellent à un renouvellement de la pratique judiciaire dans ce contexte. La confrontation de ces théories au droit positif par l'étude des effets des accords de l'OMC devant les juges de l'Union et de ses États membres permet d'évaluer ces hypothèses doctrinales. La fermeture de l'invocabilité de substitution et de réparation manifeste la prise en compte par ces juges de la résistance de l'Union à l'application du droit mondial du com