Les effets juridiques des droits fondamentaux en allemagne - David Capitant - Lgdj - broché - Scolaire / Universitaire

Les droits fondamentaux constituent aujourd'hui, dans tous les ordres juridiques, des normes de référence suprêmes qui tendent à gouverner la production et l'interprétation des règles dans l'ensemble des domaines du droit. Que ce soit dans le strict cadre des ordres juridiques nationaux à travers la jurisprudence des cours constitutionnelles, ou par référence aux normes internationales qui, telle la Convention européenne des droits de l'homme, tendent à mettre en vigueur un standard commun de droits et libertés, l'influence de ces normes s'empare de toutes les situations juridiques, qu'il s'agisse des rapports de droit public entre le citoyen et l'Etat, des relations de droit privé entre les acteurs de la vie sociale ou encore du domaine de la répression pénale. Mais une des caractéristiques de ces droits fondamentaux est leur grande généralité, l'imprécision de leur formulation, destinée à assurer la prééminence des principes garantis au-delà de toute définition trop stricte. Aussi le