Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? notice contenant sur cette question importante - Lagier - Hachette Bnf - broché - Livre

Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? ou notice contenant sur cette question importante : 1 ° un arrêt rendu par la cour royale de Dijon... entre le sieur Picard et le sieur Malard ; 2 ° les textes complets des jugement et arrêt rendus... entre Mme la marquise de La Guiche et M. de Bévy,... 3e l'analyse substantielle des moyens qui ont été plaidés pour Mme de La GuicheDate de l'édition originale : 1821Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII)Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'hist