Les ensembles décoratifs en droit Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble - Inès Lamouri - L'harmattan - broché - Etude
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Les ensembles décoratifs en droit Inès Lamouri (Auteur)
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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.
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