Les importations parallèles dans l'union européenne La recherche d'un équilibre entre liberté et protection - Christian Schillings - Anthemis - broché - Etude

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Les importations parallèles dans l'union européenne Christian Schillings (Auteur), Xavier Van Overmeire (Auteur)

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Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d'un même produit varie de manière importante d'un pays à l'autre. Ces différences de prix s'expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, la pluralité des réglementations nationales ou la variété des contrats de distribution dont les conditions diffèrent en fonction de la clientèle ou des territoires concédés. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les principes qui régissent la matière des importations parallèles dans l'Union européenne : la libre circulation des marchandises, l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, les ententes ou les abus de position dominante en droit de la concurrence. Ils illustrent leurs propos par de nombreux exemples issus de la Cour de Justice de l'Union européenne. Grâce à un langage clair, les auteurs parviennent à donner une idée précise de la notion de commerce parallèle et de son impact sur les fondements de la libre circulation des march
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