Les incapacités et le droit des sociétés - Corinne Boulogne-Yang-Ting - Lgdj - broché - Etude

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Les incapacités et le droit des sociétés Corinne Boulogne-Yang-Ting (Auteur)

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Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés.) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité de jouissance et d'exercice) et plus récemment protection des tiers contre l'incapable (incapacité de défiance). Cependant, l'impression de familiarité se dissipe vite lorsque les incapacités trouvent application en droit des sociétés, car outre l'incapacité des associés, peut intervenir celle des dirigeants sociaux ou encore plus celle de la société elle-même, sans parler de la complication résultant de l'emploi d'une terminologie qui suscite des difficultés de qualification. De plus, s'il n'y a pas réellement de difficulté lorsque le législateur recourt expressément au terme incapacité, que penser lorsqu'il en utilise d'autres, telle l'interdiction de diriger ? Il était donc important, par delà la présentation formelle des incapacités, de s'atta
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