Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois Concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier - Collectif - Hac

Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne et les lois concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier, les contraventions en matière de police rurale et des bacs et bateaux, les tutelles et l'expropriation pour cause d'utilité publique (Seconde édition, revue et augmentée) / ....b.fre.....b.ger.Die elsass-lothringischen Ausfuhrungsgesetze und Verordnungen zu den Reichs-Justizgesetzen...Date de l'édition originale : 1887Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idée