Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes Aspects civils et fiscaux - Collectif - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGELes grandes règles gouvernant les opérations de partage de l'actif net, et la réalisation effective de celui-ci, sont connues, et leur théorie, maîtrisée. La pratique a cependant contribué à révéler des difficultés, et parfois des lacunes juridiques, susceptibles de bloquer les opérations, contraignant le notaire à renvoyer les parties devant le juge. Le présent ouvrage met en exergue certaines de ces difficultés, impactant la composition concrète des lots. Par exemple, dans les opérations de partage du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel compte à propos d'un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d'un bien commun est-il fonction d'une clause de partage du patrimoine commun ? La masse successorale recèle également son lot de difficultés. Au nombre de celles-ci figurent notamment la réalisation de l'égalité relative da