Les mutations du droit de la circulation routière - Gilles Dupuis - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGELe droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique.Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse. De plus, des infractions qui, jusqu'il y a peu, n'étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d'appareils automatiques performants. Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d'infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes.Plus que jamais, le droit doit encadrer l'usage des technologies utilisées aux fins de constater les infractions de la route. Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs. Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l'ordre de paiement et le