Les nullités en droit privé Etat des lieux et perspectives - van meerbeeck j. Delforge c. - Anthemis - broché - Etude

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd'hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L'ouvrage tend à démontrer que ce thème n'a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu'il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L'ouvrage qui est aujourd'hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d'entreprise et l'accès à la profession) ainsi qu'en droit des sociétés. Il s'attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme le