Les patrimoines affectés - Muriel Rebourg - Inst.federatif De Recherche - broché - Etude

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Les patrimoines affectés - Muriel Rebourg - Inst.federatif De Recherche - broché - Etude

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Les patrimoines affectés Muriel Rebourg (Directeur éditorial), Jérôme Julien (Directeur éditorial), Institut de droit privé (Edité par), rebourg m. Julien j. (Auteur)

Note globale : 4,8 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 18 oct. 2026)
Basé sur un total de 2 223 027 avis clients provenant de plateformes indépendantes.

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La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
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