Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Des défis à relever, des perspectives à redéfinir - CHAMBRE REGIONALE ET - Documentation Francaise - broché - Etude

Le présent rapport est issu d'une enquête réalisée auprès de services répartis sur l'ensemble du territoire national sur les dépenses de rémunération et le temps de travail des personnels de la sécurité civile (agents de l'État et des services départementaux d'incendie et de secours). La maîtrise par l'ensemble des administrations publiques de leurs dépenses de personnel est en effet une condition sine qua non du respects par la France de la trajectoire de redressement de ses comptes publics. La Cour présente une analyse de l'évolution des effectifs, de la progression des dépenses de rémunération, de l'adéquation des moyens humains aux besoins opérationnels et du temps de travail des personnels de la sécurité civile. Elle montre que le système français, dont le volontariat constitue la colonne vertébrale, a désormais atteint ses limites. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 Ville de Nivellesc/Rudy Matzak en a révélé les fragilités et offre aux pouvoirs