Les procès devant le tribunal administratif – 2e édition
Les procès devant le tribunal administratif 2e édition - Jean-Noël Caubet-Hilloutou - L'harmattan - broché - Livre
Note globale : 4,8 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 10 août 2026)
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Les Procès Devant Le Tribunal Administratif
Note globale : 4,5 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 6 août 2026)
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Les procès devant le tribunal administratif Jean-Noël Caubet-Hilloutou (Auteur)
Note globale : 4,0 / 5 (moyenne issue de plusieurs sources d’avis, au 10 août 2026)
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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
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