Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle 2020 - Patrick Wéry - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGEUne comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civileLes deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur.Par ailleurs, qu'advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligat