Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé - Thierry Lambert - L'harmattan - broché - Etude

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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé Thierry Lambert (Auteur)

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L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

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Les Sanctions administratives

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Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Franck Moderne - Economica - broché - Livre

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