Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise : é - Tobias Zellweger - Schulthess - broché - Etude

Il existe aujourd'hui un large consensus politique dans l'agglomération franco-genevoise pour améliorer l'offre de transports collectifs transfrontaliers. La mise en oeuvre de cet objectif se heurte toutefois à des obstacles. Ceux-ci résultent en premier lieu de la confrontation entre le droit public suisse et le droit public français qui doivent être respectés simultanément lorsqu'une ligne de transport traverse la frontière nationale. S'ajoute à cela une collaboration difficile entre des collectivités territoriales et des autorités publiques relevant de systèmes politiques différents et dotées de compétences variables. La présente thèse examine les aspects juridiques de cette coopération transfrontalière. Elle analyse dans une perspective comparative le droit applicable aux transports collectifs de personnes en Suisse et en France, en présentant les réglementations cantonales, nationales et internationales. Elle passe en revue les institutions de coopération transfrontalière franco-s