Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH Dans le systeme de la cedh - Anton Vallélian - Schulthess - broché - Essai

Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour aut